dans le corps des administrateurs civils et admis

à faire valoir ses droits à la retraite

chef de service à la direction générale de la cohésion sociale, rattaché pour sa gestion au ministère des affaires sociales et de la santé

administrateur civil hors classe, placé en service détaché

chef de service des politiques sociales et médico-sociales à la DGCS, suppléant

membres permanents avec voix délibérative

Représentants de l'État

administrateur civil hors classe

chef de service des politiques sociales et médico-sociales, adjoint au directeur général de la cohésion sociale, à la direction générale de la cohésion sociale, à l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de la mer, en charge des technologies vertes et des négociations sur le climat, et du ministère du travail, de la solidarité et de la fonction publique

chef de service, adjoint au directeur général de l'action sociale (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants de la secrétaire d'Etat chargée de la solidarité

administrateur civil hors classe

chef de service, adjoint au directeur général de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère du travail, des relations sociales et de la solidarité et du ministère du logement et de la ville

administrateur civil hors classe, en service détaché, rattaché pour sa gestion au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

dans le corps des administrateurs civils et affecté au ministère de l'emploi, de la cohésion sociale et du logement et au ministère de la santé et des solidarités

sous-directeur

aux noms des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des personnes handicapées, représentant le directeur général de l'action sociale, président

le jury d'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement des jeunes sourds

Jury plénier

sous-directeur à la direction générale de l'action sociale

au conseil d'administration de l'Agence nationale des services à la personne

Représentants des ministres chargés de la famille, des personnes âgées et des personnes handicapées

Suppléants

sous-directeur des personnes handicapées (suppléant)

membres de la Commission nationale consultative des droits de l'homme avec voix consultative

au titre du f de l'article 2 du même décret (

représentants du Premier ministre et des ministres intéressés)

représentants du ministre de la santé et des solidarités

sous-directeur

au nom des ministres chargés de l'emploi, de la cohésion sociale, du logement, de la santé et des solidarités

tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des personnes handicapées

sous-directeur des personnes handicapées

administrateur civil hors classe, sous-directeur des personnes handicapées à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale, du ministère de la santé et de la protection sociale et du ministère de la famille et de l'enfance

dans ses fonctions

sous-directeur des personnes handicapées

dans la limite de leurs attributions et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

sous-directeur des personnes handicapées

dans la limite de ses attributions et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur des personnes handicapées à la direction générale de l'action sociale à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

sous-directeur des personnes handicapées

administrateur civil hors classe

sous-directeur des personnes handicapées à la direction générale de l'action sociale, à l'administration centrale du ministère de l'emploi et de la solidarité

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

dans la limite des attributions de la sous-direction des personnes handicapées et au nom de la ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

administrateur civil hors classe, affecté au ministère de l'emploi et de la solidarité

de l'inspection générale des affaires sociales

inspecteur

au titre de l'obligation statutaire de mobilité

administrateur civil, directement placé sous l'autorité de

au nom du ministre de l'emploi et de la solidarité, tous actes relatifs aux attributions de la mission de la modernisation des services, à l'exclusion des décrets

administrateur civil, chef de la mission “modernisation des services” à la direction de l'administration générale et de la modernisation des services au ministère du travail et des affaires sociales

membres suppléants de la commission de la modernisation des services publics du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

2

représentants de l'administration

du corps des attachés d'administration centrale du ministère du travail et des affaires sociales

date de leur titularisation

administrateur civil de 2e classe

ministère du travail et des affaires sociales

sur le tableau d'avancement pour le grade d'administrateur civil de 1re classe

au titre de l'année 1996

dans les administrations de l'Etat et administrations assimilées ci-après définies les administrateurs civils stagiaires

Ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

administrateur civil stagiaire

(Jacqueline)